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Conditions générales D’Tri / DecheTRivegauche

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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services et des produits D’Tri aux clients. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par D’Tri. Toute inscription passée par téléphone ou par e-mail suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

1. Coordonnées de la société

La société D’Tri est représentée par Monsieur Jean-Marc DESBIOLLES, domicilié à la route des Jurets 61, 1243 Presinge. Pour contacter  Monsieur DESBIOLLES, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : info@dtri.ch ou appeler le + 41 79 376 04 82

2. Capacité juridique

Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès au site internet et la conclusion d’un contrat.

3. Zone géographique

Le service de collecte est proposé pour le moment uniquement pour les communes situées sur  la rive gauche soit, de Chêne-Bougeries , Chêne-Bourg, Thônex, Puplinge, Presinge, Jussy , Cologny, Vandoeuvres, Choulex, Meinier , Gy, Collonge-Bellerive, Corsier, Anières, Hermance. Pour les produits, soit la vente de sacs et de caisses, tous les clients y ont accès.

4. Services

Pour assurer un service de qualité, le client entreposera les sacs de tri dans un endroit visible et accessible le jour de la collecte ; par exemple, sur le pas de porte pour un immeuble et devant l’entrée pour une villa.

Si D’Tri ne peut pas accéder aux sacs (changement du code d’entrée, manque d’information du client, etc.) et que le service ne peut être effectué, ce dernier sera quand même facturé. D’Tri avertira le client en déposant un papier dans la boîte aux lettres ou en appelant le client directement.

Le client est autorisé à utiliser ses propres récipients pour autant que leur volume soit plus ou moins égal à celui prévu dans les abonnements. A l’exception des abonnements personnalisés, chaque abonnement est constitué de 4 sacs de tri de 40 litres pour l’ensemble des déchets, à savoir (le papier-le pet-le verre et l’aluminium). Le client est autorisé à utiliser, selon son besoin, plusieurs sacs comportant un déchet de même nature : 2 sacs papier, 2 sacs pet, etc.

5. Offres

Le client choisit son abonnement en fonction de sa consommation. Il s’abonne au service de collecte de déchets pour une durée indéterminée. Le client peut se désabonner en tout temps moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois. La première collecte de déchets sera réalisée dès le prochain jour de tournée où la zone du client est desservie pour autant que l’abonnement ait été conclu au moins 5 jours ouvrables avant la collecte prévue. La première date sera communiquée par l’email de confirmation envoyé au client. La date de souscription d’abonnement faisant foi.

6. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site sont indiqués en Francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC), étant entendu que les produits et services sont facturés aux prix en vigueur lors de la conclusion de l’abonnement. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés à tout moment. La modification sera alors signalée au client au moins trois mois avant toute modification de prix par e-mail.

7. Abonnements aux services

Le client s’inscrit sur le site www.dtri.ch en validant l’abonnement de son choix. Le client saisi l’adresse de collecte des déchets . En cas d’adresse de facturation différente du lieu de collecte, ceci devra être signalé au moyen du formulaire d’inscription ou par e-mail auprès de D’Tri DecheTRivegauche. Une inscription par téléphone est également  possible au + 41 79 376 04 82 auprès de Monsieur DESBIOLLES. En validant son inscription, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.

8. Paiement

Les paiements s’effectuent sur facturation par virement bancaire ou postal dans un délai de 30 jours.

9. Services clients

Le service client est joignable par courrier à l’adresse suivante : D’Tri, DecheTRivegauche. Route des Jurets 61, 1243 Presinge, par  e-mail à l’adresse suivante : info@dtri.ch , ainsi que par téléphone au numéro + 41 79 376 04 82 selon les horaires suivants (hors jours fériés) :

du Lundi au Vendredi de 8h00 à 17h00.

10. Protection des données

Toutes les données personnelles que D’Tri recueille concernant les clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors d’une inscription, seules les informations indispensables pour assurer la qualité des services de D’Tri sont requises. En aucun cas, les données confidentielles des clients ne seront divulguées à des tiers.

11. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales ainsi qu’à leur interprétation. Le for juridique est au siège de la société pour tout litige qui pourrait naître entre les parties.

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D’Tri/DecheTRiveauche                                                                                   +41 79 376 04 82
Route des Jurets 61                                                                                        info@dtri.ch
1243 Presinge                                                                                                www.dtri.ch